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Auteur/autrice : costa

Publié le 9 mai 2022

Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain


Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain

Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain



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Publié le 3 mai 2022

Tout savoir sur le déficit foncier


Tout savoir sur le déficit foncier

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Publié le 19 avril 2022

Régularisation de charges : quelles charges locatives peuvent être récupérées auprès du locataire ?


Régularisation de charges : quelles charges locatives peuvent être récupérées auprès du locataire ?

Régularisation de charges : quelles charges locatives peuvent être récupérées auprès du locataire ?



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Publié le 4 avril 2022

Assurance-emprunteur


Assurance-emprunteur

Assurance-emprunteur



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Publié le 22 mars 2022

Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?


Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?

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Publié le 22 mars 2022

Séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel


Séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel

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Publié le 22 mars 2022

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?


Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?



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Publié le 21 février 2022

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué


Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué



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Publié le 14 février 2022

Le renouvellement du bail commercial


Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial



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Publié le 7 février 2022

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?


Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?



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